J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juin 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires


NOR : DEFG0600808A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 juin 2006, M. Ebel (Edouard, Louis) est maintenu au grade de chef d'escadron, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi d'officier chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale, pour une durée de quatre ans à compter du 23 octobre 2006.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.